Redevance 2014
Communication aux adhérents : Modification de la formule pour le paiement des corps morts
Sans concertation préalable et sans respecter le règlement Intérieur des Mouillages de St Armel qui prévoit que la « contribution » annuelle doit être votée en concertation avec les associations lors d’un Conseil des Mouillages ( en présence de représentants de l’Etat), et non d’une Commission des Mouillages, voici la formule que la Mairie de St Armel annonce pour cette année
(Lc-4,5)T + F = redevance annuelle
où : Lc = longueur de la coque du bateau
avec les nouveaux coefficients
T = 32€ ( taux fixé annuellement par le gestionnaire)
F= 209€ ( redevance domaniale,frais de fonctionnement).
Soit par exemple pour les bateaux:
jusqu’à 4,5m = 209€ cette année soit une augmentation de 92€ en valeur et de 78,6% par rapport à l’an passé
6 m = 257€ contre 225€ soit une augmentation de 32€ en valeur et de 14,2% par rapport à l’an passé
8m = 321€ contre 369€ soit une diminution de 48€ en valeur et de 13% par rapport à l’an passé
10m = 385€ contre 513€ soit une diminution de 128€ en valeur et de 24,9% par rapport à l’an passé
C’est pour les bateaux de 6,8m. que la nouvelle formule donne un coût équivalent à la somme payée l’an passé.
Chronologie des évènements
Date |
Nature de l’échange |
émetteur du document |
Document |
Observation |
7/4/14 |
Courrier |
Mairie (bureau des mouillages) |
Convocation à la commission des mouillages |
soit moins d’une semaine avant la réunion |
11/4/14 |
Courriel |
Arméloise (président) |
Information sur la commission des mouillages |
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14/4/14 |
Courriel |
Arméloise (président) |
Demande d’informations à la mairie |
soit 4 jours avant le conseil municipal. Ce qui laissait place à une concertation |
17/4/14 |
Courriel (Document) |
Arméloise |
Compte rendu de la commission des mouillages |
il est bien fait mention d’une proposition de l’Arméloise fixant un maximum de deux fois la redevance annuelle pour les tarifs saisonniers de longue durée |
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Courrier |
Mairie (bureau des mouillages) |
Compte rendu de la commission des mouillages |
dans la liste des présents ne figurent pas les professionnels! Bien que: « les professionnels font part de leur accord pour cette nouvelle méthode de calcul » |
30/4/14 |
Courrier |
Mairie (M le Maire) |
Réponse au courriel du président de l’Arméloise |
ce courrier, expédié 16 jours après notre demande d’informations, n’apporte pas de solution pour le cas des petits bateaux et la très forte augmentation de leurs redevances. Nous continuerons à faire des propositions mais dans le cadre d’une véritable concertation. Quant au règlement intérieur de l’AOT, nous avions déjà largement avancé sur ce sujet avec Madame Kappler sans que rien ne bouge! |
15/06/14 |
Courrier au usagers des mouillages |
Mairie (M le Maire |
Explications sur le calcul de la redevance |
Ce document a été envoyé par la Mairie en date du 27 mai, il explique nouvelle la méthode de calcul de la Redevance.Ces informations n’ont fait l’objet d’aucune présentation ni discussion préalable avec l’Arméloise qui à été mise devant le fait accomplit sans possibilité de faire valoir et prendre en compte son point de vue |
