L'Arméloise

Redevance 2014

Communication aux adhérents : Modification de la formule pour le paiement des corps morts

Sans concertation préalable et sans respecter le règlement Intérieur des Mouillages de St Armel qui prévoit que la « contribution » annuelle doit être votée en concertation avec les associations lors d’un Conseil des Mouillages ( en présence de représentants de l’Etat), et non d’une Commission des Mouillages, voici la formule que la Mairie de St Armel annonce pour cette année

(Lc-4,5)T + F = redevance annuelle

où : Lc = longueur de la coque du bateau

       avec les nouveaux coefficients

      T = 32€ ( taux fixé annuellement par le gestionnaire)

       F= 209€ ( redevance domaniale,frais de fonctionnement).

Soit par exemple pour les bateaux:

        jusqu’à 4,5m = 209€ cette année soit une augmentation de 92€ en valeur et de 78,6% par rapport à l’an passé

6 m = 257€ contre 225€ soit une augmentation de 32€ en valeur et de 14,2% par rapport à l’an passé

8m = 321€ contre 369€ soit une diminution de 48€ en valeur et de 13% par rapport à l’an passé

10m = 385€ contre 513€ soit une diminution de 128€ en valeur et de  24,9% par rapport à l’an passé

C’est pour les bateaux de 6,8m. que la nouvelle formule donne un coût équivalent à la somme payée l’an passé.

Chronologie des évènements

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Redevance 2015

La bonne nouvelle:  l’indice TP 04 pour le calcul de la taxe due à l’état baisse de ….0,4%, ce qui n’est qu’une partie du calcul de la redevance que nous acquittons annuellement.

La mauvaise nouvelle : modification de la valeur des coefficients  T=34€ et F=220€ soit une hausse supérieure à 5%.