Règlementation
Ci joint le texte officiel concernant la division 240 (règles de sécurité concernant les bateaux de moins de 24 m.)
Cliquer pour accéder à Division%20240_%2801.10.2023%29_2.pdf
Voir plus précisément la dernière modification en date du 13 /12/23 art 240.2.01 chap. 7
A noter que le coupe circuit des bateaux à moteur doit être au poignet dès lors que le moteur tourne. Journal officiel du 13/12/23.
